Politique de confidentialité

Responsable et contact

OGMARA, Société par actions simplifiée à associé unique, RCS Pointe-à-Pitre 109 702 092, siège : 229 Impasse Manille, 97180 Sainte-Anne, Guadeloupe, est responsable des traitements de sa relation avec les prospects, clients et utilisateurs. Evan Pietrus est le point de contact pour la protection des données.

Contacter OGMARA pour mes données

Pour les données confiées par un client au titre d’une mission, les responsabilités et les instructions applicables sont définies au contrat. Elles ne sont pas déduites de la seule présence d’un compte.

Données, finalités et bases légales

• Contact et qualification : identité, coordonnées professionnelles, structure et description du besoin pour répondre à une démarche initiée par vous. Base : mesures précontractuelles ; pour les représentants de structures, intérêt légitime à gérer la relation professionnelle.
• Compte et mission : adresse de connexion, informations du profil, dossiers, pièces, messages, actions et décisions pour fournir l’espace et l’accompagnement demandés. Base : contrat ou mesures précontractuelles ; gestion des interlocuteurs professionnels sur intérêt légitime.
• Sécurité : informations techniques nécessaires à l’authentification, aux droits d’accès et à la détection d’incidents. Base : intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs.
• Facturation et preuve : données strictement nécessaires aux pièces comptables et à la justification des prestations. Base : obligations légales et intérêt légitime à défendre les droits d’OGMARA.
• Veille professionnelle : noms, fonctions, organismes, sources et informations professionnelles publiques nécessaires à une mission définie. Base à qualifier selon le rôle d’OGMARA : intérêt légitime documenté ou instructions du client. Les données publiques restent des données personnelles ; aucune opinion politique ou donnée sensible ne doit être déduite.

Les champs obligatoires sont indiqués sur chaque formulaire. Sans les informations indispensables, OGMARA ne peut pas traiter la demande ou ouvrir le dossier. Les champs facultatifs peuvent rester vides. Ne transmettez pas de données de santé, de mots de passe, de coordonnées bancaires ou de données de tiers sans nécessité et droit de les communiquer.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’OGMARA, selon leur rôle, et aux prestataires techniques nécessaires au service. Les pièces d’un dossier ne sont pas publiées dans la vitrine. Les partenaires et financeurs ne reçoivent que les éléments nécessaires à la mission convenue. Les données ne sont pas vendues.

Supabase fournit la base de données, l’authentification et le stockage des fichiers. Lovable sert à la construction et à l’hébergement de l’application. La messagerie utilisée lors d’un clic « Envoyer un mail » relève aussi de votre fournisseur de messagerie et de celui d’OGMARA.

Hébergement et transferts hors Espace économique européen

La base de production et les espaces de stockage associés sont actuellement situés dans la région américaine us-east-1 de Supabase. Il ne s’agit pas d’un hébergement exclusivement européen. Les contrats de sous-traitance, sous-traitants ultérieurs, accès de support et garanties de transfert doivent être vérifiés avant ouverture du service : mécanisme applicable, clauses contractuelles et analyse des garanties effectives. L’évaluation de ces garanties n’est pas présentée comme achevée par cette page.

Vous pouvez demander des informations sur les destinataires et garanties applicables via le point de contact ci-dessus. Un changement d’hébergement ou de prestataire entraînera la mise à jour de cette information.

Durées et critères de conservation

• Brouillons dans cet onglet : échéance de 24 heures depuis la dernière saisie ; contrôle à la reprise du formulaire, effacement après transfert du brouillon validé ou enregistrement, à la déconnexion, ou sur votre demande locale. La restauration d’une session par le navigateur peut conserver un onglet : le contrôle d’expiration reste donc nécessaire.
• Demande sans suite et prospection : au plus 3 ans après le dernier contact entrant pertinent, sauf nécessité documentée plus courte. Un simple envoi de relance ne prolonge pas cette durée.
• Dossier de mission : durant la mission puis retrait de l’espace actif à sa clôture ; seuls les éléments nécessaires sont archivés selon les obligations applicables et les délais de défense des droits. Un dossier de financement peut imposer un délai spécifique indiqué au contrat ou au dispositif.
• Pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Cette obligation ne justifie pas de conserver tout le dossier de travail.
• Demandes d’exercice de droits et journaux de sécurité : durée nécessaire au traitement, à la preuve et à la sécurité, avec examen régulier, accès limité et suppression des données devenues inutiles.

Les retraits, archivages et purges des données serveur font l’objet d’une procédure d’exploitation. Cette page ne signifie pas qu’une purge automatique générale est déjà active. Les sauvegardes ne sont pas réutilisées pour la prospection ; une restauration doit réappliquer les suppressions enregistrées.

Assistance par intelligence artificielle

Les fonctions de rédaction et d’analyse peuvent s’appuyer sur un fournisseur d’intelligence artificielle uniquement après activation contrôlée pour ce fournisseur et vérification de ses garanties. Le code refuse les appels externes sans cette activation. Les coordonnées directes du porteur et ses scores internes ne sont pas nécessaires au brouillon documentaire et en sont retirés.

Un brouillon peut néanmoins contenir des données de votre description : il ne doit pas être présenté comme anonyme. Les résultats doivent être vérifiés par l’équipe ; aucune décision de financement, d’éligibilité ou d’accès à un droit n’est prise uniquement par ces scores ou textes. L’analyse manuelle reste possible.

Vos droits et leur exercice

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, et, selon la base légale et les conditions applicables, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Un traitement fondé sur le consentement peut faire l’objet d’un retrait aussi simple que son recueil, sans effet rétroactif.

OGMARA répond dans les meilleurs délais et en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation motivée, pouvant atteindre deux mois supplémentaires, est communiquée dans le premier mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable ; n’envoyez pas de pièce d’identité spontanément.

Préparer une demande ou effacer les brouillons de cet appareil. L’effacement peut être limité par une obligation de conservation ou les droits de tiers ; une réponse motivée précise les suites données. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cookies et stockage local

Consulter les traceurs techniques utilisés et les moyens de les maîtriser. La version du code ne comprend pas de module publicitaire ou de mesure d’audience non essentielle. L’environnement effectivement déployé doit être vérifié avant publication.