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Réponse en principe sous un mois ; une éventuelle prolongation motivée est annoncée dans ce premier mois. L’examen est réalisé par OGMARA, y compris pour un export, l’archivage obligatoire ou l’effacement des pièces. Il n’existe pas ici de suppression instantanée qui effacerait sans examen un dossier contractuel.

Effacer uniquement les brouillons de cet onglet

Cette action retire les copies locales de saisie OGMARA. Elle ne supprime pas les projets enregistrés ni le compte et n’efface pas les données d’autres sites.